CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société 100 escales pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site http://www.100escales.com par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de 100 escales emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 100 escales se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de 100 escales sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Le site Internet http://www.100escales.com est édité par Emilie Kremer. Son siège social sis 8ter rue Olivier Beauregard 91380 Chilly-Mazarin – France.
Téléphone : 06 99 56 48 97 – e-mail : contact@100escales.com

PRIX DES PRODUITS
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison). La durée de validité des prix pour les articles proposés sur www.100escales.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site. Les articles seront facturés sur la base des tarifs affichés au moment de l’enregistrement des commandes. Ils restent la propriété de 100 escales jusqu’au complet encaissement de leur prix par 100 escales. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

COMMANDE
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par 100 escales.
Capacité à contracter
Tout Client de la société 100 escales déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 425 et suivants du Code Civil. 100 escales se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.
Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.100escales.com. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le Client de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente », avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe « droit de rétractation ». Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par téléphone implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de 100 escales par Internet 24h/24h et 7j/7j, ou par téléphone du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00.
Si le client passe commande sur le site Internet www.100escales.com, le processus de commande est le suivant : Choix des articles (clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, etc. indiquées sur le site www.100escales.com et indiquer les quantités demandées) et ajout au panier – Validation du contenu du panier – identification du Client soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne – Choix du mode de livraison et indication claire et précise de toutes les informations nécessaires à la livraison (notamment l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison telles que bâtiment, étage, digicode, etc.) – Choix du mode de paiement – Validation du paiement.
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
100 escales se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Dans la limite des stocks disponibles, 100 escales s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet. A défaut de disponibilité, 100 escales s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande sera alors automatiquement annulée.
Dans le cas d’une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, 100 escales expédie la commande dès réception de l’ensemble des produits qui constituent la commande. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique à part.

PAIEMENT
Le paiement des achats s’effectue avec l’un des moyens suivants : soit par virement bancaire, soit par carte bancaire sur l’interface sécurisée de Paypal, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à 100 escales.
Dans le cas d’un virement, la commande ne sera acceptée que lorsque le montant total de la commande en euros sera crédité sur le compte bancaire de 100 escales.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.100escales.com.
Le Client garantit la société 100 escales qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
La société 100 escales se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement par virement.
Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à 100 escales. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique « Mon compte » en haut à droite du site www.100escales.com. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. 100 escales ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. 100 escales s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de 100 escales afin d’être informé du suivi de sa commande.
Preuve de la commande
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société 100 escales dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

EXPÉDITION ET LIVRAISON
Toute commande passée sur le site http://www.100escales.com du lundi au jeudi sera préparée dès le lendemain (dès le lundi pour les commandes passées entre vendredi et dimanche), sous réserve de validation du paiement et de disponibilité des stocks. 100 escales s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Sauf cas de force majeure, si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, le client pourra procéder à la résolution de la vente, soit en remplissant le Formulaire de rétraction sur la page dédiée sur le site (http://www.100escales.com/retractation), soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : 8ter rue Olivier Beauregard – 91380 Chilly-Mazarin (France). Les sommes versées par le client lui seront alors remboursées. Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux, etc.) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.
Coût du transport
Au moment de la commande, le client a le choix entre : différents types de livraisons (chez lui ou à l’adresse de son choix, dans un relais colis, etc.), différents délais de livraison (Express : J+1 ou Messagerie : J+2, économique : 10 jours, etc.). Le coût du transport est déterminé en fonction du volume et du poids de votre article, de votre adresse, du niveau de rapidité et de sécurité souhaité pour la livraison.
Le coût exact du transport est indiqué avant validation de la commande.
Délais d’expédition
Les commandes passées en ligne via le site www.100escales.com sont relevées du lundi au vendredi, sauf jour férié.
Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs proposés au moment de la validation de la commande. 100 escales informe ses Clients que ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. 100 escales informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Modes de livraison en France métropolitaine
Le client pourra choisir son mode de livraison et le tarif associé avant la validation de sa commande. Sur la première page du panier, un tarif indicatif de coût de livraison est communiqué, qui peut ensuite être modifié soit par le système informatique en raison de l’adresse soit par le client. 100 escales propose de nombreux choix de modes de livraisons grâce à son partenaire envoimoinscher.

PRIX ET TAXES
Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client. Les tarifs des fournisseurs de 100 escales étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix mentionnés sur les fiches produit ne tiennent pas compte des frais de livraison et d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles. Les frais de livraison et réductions éventuelles seront indiqués au client avant la validation finale de la commande, dans son panier.
Les commandes passées par des clients habitant en dehors de l’Union européenne sont également soumises à la TVA française et aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client / destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison. Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

ÉCHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT
Délai pour retourner un article 
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la marchandise. Le client sera intégralement remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits. Pour effectuer un retour, le client doit remplir un « Formulaire de rétractation » disponible sur une page éponyme sur le site, précisant la volonté de retourner le produit et le numéro de la commande initiale. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
État des articles
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, 100 escales jugera de l’état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé, les produits seront alors retournés au client sans que le client ne puisse exiger de compensation ou droit à remboursement.

GARANTIE
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler toutes réserves ou réclamations sur la non-conformité ou vice apparent des produits livrés, par e-mail à l’adresse mail problem@100escales.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 8ter rue Olivier Beauregard – 91380 Chilly-Mazarin. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent. Aucune réclamation ne pourra alors être acceptée par 100 escales. Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, 100 escales s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Le remboursement se fera en respectant un délai maximum de 30 jours.

RESPONSABILITÉ
La responsabilité de 100 escales ne saurait être engagée pour la mauvaise exécution ou la non-exécution du contrat conclu avec le client, en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le site http://www.100escales.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers des sites web de tierces parties. La responsabilité de 100 escales ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n’ont pas de valeur contractuelle.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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